Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant MaFactura.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. MaFactura.com est une plateforme de facturation en ligne destinée aux entreprises marocaines.

2. Description du service

MaFactura.com propose un service de facturation électronique conforme aux normes légales marocaines (DGI, CGI, loi n° 9-88). Le service permet de créer, gérer et partager des factures, bons de livraison et devis.

3. Formules et tarifs

• •Gratuit: 3 documents — sans carte bancaire
• •Starter (99 DH/mois): 100 documents/mois
• •Pro (199 DH/mois): Documents illimités
• •Business (499 DH/mois): Tout Pro + IA + QR Code + 5 utilisateurs

L'activation se fait en moins de 30 minutes après réception du paiement par notre équipe.

4. Responsabilités

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies dans ses factures. MaFactura.com n'est pas responsable des erreurs dans les données fiscales ou légales fournies par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

MaFactura.com et tous ses contenus sont la propriété exclusive de la plateforme sous la direction de Mme Houda Trii. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. MaFactura.com se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

8. Contact

📧 mafacturacom@gmail.com
💬 WhatsApp: +212 783 308 417
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